COACH TA BOITE : Nos CGV

Conditions

générales de vente

DEFINITIONS

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Formation intra-entreprise dont la date de session a été choisie par le Client (après validation par ABT FORMATION & CONSEILS S ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire) est réalisée dans les locaux de l’entreprise.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

Formation inter-entreprises dont la date de session a été choisie par ABT FORMATION & CONSEILS  ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire est réalisée dans les locaux choisis par leurs soins.

FORMATION A DISTANCE

Formation réalisée après inscription sur la plateforme Coach ta Boite ! ®au moyen d’un ordinateur, tablette ou mobile du Client donnant accès à du contenu en ligne, un accompagnement et des communications par téléphone sur rendez-vous avec le Coach formateur en charge de l’accompagnement.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

ABT FORMATION & CONSEILS   ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire fait parvenir au Client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ABT FORMATION ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Conditions Financières

Les factures sont émises au plus tard un jour avant le début de la formation.

Remplacement d’un participant

ABT FORMATION & CONSEILS S ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, dont dépendrait le stagiaire offre au Client la possibilité de remplacer un participant jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, sous certaines conditions dans le cadre des formations intra-entreprises.

Ouverture d’une session de formation

ABT FORMATION ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.( applicable aux formations intra –entreprises)

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

Conditions Financières

Les factures sont émises au plus tard un jour avant le début de la formation, sauf pour les formations où ABT FORMATION & CONSEILS S ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, dont dépendrait le stagiaire est en partenariat avec un OPCA.

Remplacement d’un participant

ABT FORMATIONS & CONSEILS ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, offre au Client la possibilité de remplacer un participant jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée sauf pour les formations où ABT FORMATION ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, dont dépendrait le stagiaire est en partenariat avec un OPCA.

Ouverture d’une session de formation

ABT FORMATIONS & CONSEILS ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de IDEA (partenaire de formation).

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. ABT FORMATIONS & CONSEILS se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA, sauf cas particulier explicitement précisé par ABT FORMATIONS & CONSEILS ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client, sauf exception précisée par écrit par ABT FORMATIONS & CONSEILS ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, Pole Emploi, CNFPI ou OPCA dont dépendrait le stagiaire..

Si ABT FORMATION ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à ABT FORMATION ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active,  ABT FORMATIONS & CONSEILS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ABT FORMATIONS & CONSEILS ou l’un de ses partenaires, notamment IDEA (Institut Digital pour une Economie Active, dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ABT FORMATIONS & CONSEILS pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail adressé à coachtaboite.digital@gmail.com.

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément ABT FORMATIONS & CONSEILS à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour ABT FORMATIONS & CONSEILS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ABT FORMATIONS & CONSEILS et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société  ABT FORMATIONS & CONSEILS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.



Fermer le menu